Aides Pac 2020 Le coefficient stabilisateur provisoire de l’ICHN est fixé
Un coefficient de 0,92 pour la France continentale et les DOM, et de 0,8 pour la Corse, devrait être appliqué sur les montants de l’ICHN 2020. Il pourra être réajusté à la fin de l’instruction des dossiers.
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Trois arrêtés du 29 septembre 2020, parus au Journal officiel le 2 octobre 2020, fixent le niveau provisoire du coefficient stabilisateur appliqué à l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels).
Des réajustements possibles
Ce coefficient module le montant de l’ICHN afin de respecter l’enveloppe budgétaire. Il est fixé à 92 % pour toutes les régions de France métropolitaine hors Corse et les cinq départements d’Outre-Mer. Il est établi à 80 % pour la Corse.
Généralement, le coefficient est réajusté une fois l’instruction des dossiers achevée. Ainsi, en septembre 2019, il avait provisoirement été fixé à 88 % pour la France métropolitaine hors Corse, avant d’être ramené à 95 % par un arrêté du 27 novembre 2019.
Bérengère LafeuillePour accéder à l'ensembles nos offres :